Protection du patrimoine culturel.

L’affaire de l’Institut Courbet, qui est entre les mains de la Cour Régionale des Comptes, pose le problème de la protection de notre patrimoine national et dans le cas présent, celui du patrimoine pictural et archivable de Gustave Courbet.
Dans l’état actuel des choses, 52 tableaux de Gustave Courbet font la richesse du Musée départemental d’Ornans.
Trois de ces tablaux sont la propriété de collectivités locales, suite à une donation de Juliette, la soeur de Gustave Courbet.(Communes d’Ornans et de Saules.)
Vingt cinq tableaux sont la propriété du Département du Doubs. (Acquisitions successives.)
Le reste, c’est à dire vingt quatre tableaux sont, pour l’instant, la propriété de l’Institut Courbet. L’institut en revendique la propriété au regard de multiples faits d’acquisition dont la nature des fonds d’origine, reste précisément à l’étude par la Cour Régionale des Comptes.
Le dossier qui a permis la saisine de la Cour Régionale des Comptes est étayé sur une réalité comptable et jurique apparement indiscutables.
Laissons donc pour l’instant cette instance de justice faire son travail.

Le problème posé par cette réflexion, reste celui de la protection du patrimoine national et particulièrement celui de Gustave Courbet.

En imaginant que les choses en reste à la situation présente concernant le Musée d’Ornans. Vous avez la moitié de la richesse du musée départemental qui reste la propriété, donc la disponibilité totale de ce qu’en décide son propriétaire. (l’Institut Courbet.)
Première hypothèse: Si, pour une raison ou une autre,  l’Institut, décide de faire des expositions Courbet dans le monde; le Musée départemental sera vidé de la moitié de sa richesse picturale! .Imaginez cette situation au moment où le département investi 9 millions d’euros pour l’extension de son Musée départemental !.
Deuxième hypothèse: L’institut Courbet décide d’exploiter ses fonds propres (1,5 millions d’euros.) et érige dans ses propres locaux (Un immeuble à Ornans.) un Musée et un Institut de recherche et tout cela sous le statut juridique d’une fondation. De la même manière, le Musée départemental sera, à la fois, démuni et affaibli.
D’autrs hypothèses existent, mais sont toutes pour provoquer l’affaiblissement de l’expression du Musée départemental d’Ornans.
En toute état de cause, la situation présente place le département dans une position inéluctable de totale dépendance envers l’Institut Courbet.
Cette situation ne peut guère être envisagée comme définitive, dans la mesure où une collectivité qui reste le seul bailleur de fonds d’une structure importante dans sa dimension financière (Un Musée départemental.) ne peut pas être en état de dépendance sur sa gestion propre et sur sa politique d’investissement.
Alors, lorsque l’on évoque la protection du patrimoine, il faut bien admettre que lorsque celui-ci reste pour une part importante, une propriété privée, (c’est le cas du statut associatif.)  il y a tout lieu de penser que le patrimoine ne dispose d’aucune protection sérieuse.
Une association, qui peut très bien être dirigée par un noyau dur totalement décisionnaire (c’est le cas de l’institut Courbet.) peut disposer comme elle le souhaite de son capital propre.
Pour éviter que des situations analogues se présentent, il serait prudent, lorsqu’une association détient un patrimoine important, que l’Etat (les collectivités territoriales.)  prenne dans ces associations, une participation effective dans les conseils d’administration, afin de représenter au minimum, une situation de blocage, pour éviter que le patrimoine échappe au contrôle et à l’utilisation légitime de ceux qui le valorise, dans  l’intérêt général si ce n’est de l’utilité publique.

Cette simple réflexion, empreinte de bon sens, parce que basée sur l’intérêt général, devrait nourrir la conscience des magistrats instructeurs de la Cour Régionale des Comptes et des Conseillers généraux de l’Assemblée départementale.

Dans le cas précis de l’Institut Courbet et pour revenir sur le patrimoine culturel et archivable, il y a le problème non résolu mais certainement perdu à jamais des archives de la famille Courbet.
Ces archives ont été remises par Juliette Courbet à Robert Fernier lorsque ce dernier avait initié la première association des Amis de Gustave Courbet. (Dans les année 1938-1939.). Ces archives sont restées dans la famille Fernier. Ces archives devaient revenir à Ornans, dans les locaux de l’Institut lorsque le Président Pochard avait souhaité renforcer l’image et le rôle pédagogique de l’Institut Courbet. Ceci  précisément par l’existence de ces archives à l’Institut, qui devenait un socle de recherche et d’étude pour les passionnés de Courbet.
Ces archives ne sont jamais revenues à Ornans. Il y a lieu de penser que c’est une des raisons  qui ont conduit Marcel Pochard à démissionner de la Présidence de l’Institut.
Voila un exemple précis de la gestion et de la protection du patrimoine national attaché à un homme et une oeuvre, considèrés patrimoine national.

22 novembre, 2009 à 17:58


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