Le « Comité d’é.t.i.c. »

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Cette asociation, crée en 1992, a déja fait aboutir beaucoup de dossiers sensibles.
Le dernier en date est celui de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le Conseil Général du Doubs, sur proposition du Comité d’é.t.i.c.
Au cours de sa séance plénière du 11 décembre 2008, le Conseil Géneral du Doubs a adopté à l’unanimité de ses 35 membres la saisine de la Chambre Régionale des Comptes pour que soit diligentée une enquête sur la trésorerie et les fonds propres disproportionnés de l’Institut Courbet d’Ornans.

23 novembre, 2009 à 16:17


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